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Lois codifiées
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.115
Versions de la disposition
312.115. Ancrage d’un harnais sur l’aisselle d’un embranchement sain d’un arbre: Lorsque l’ancrage d’un harnais de sécurité est installé sur l’aisselle d’un embranchement sain d’un arbre formé d’un axe principal, tel le tronc, et d’une branche, la fourche de cet embranchement doit être en forme de «U» et ne pas présenter d’écorce incluse. Au point d’ancrage, l’axe principal doit s’approcher de la verticale et être d’un diamètre minimal de 10 cm.
Lorsque l’ancrage est installé autour du tronc, le diamètre de la branche formant l’embranchement doit être d’au moins 5 cm. Lorsqu’il est installé autour d’une branche, le diamètre de cette dernière doit être d’au moins 10 cm.
L’ancrage doit être installé à une hauteur qui permet de vérifier le respect des caractéristiques prévues aux premier et deuxième alinéas depuis le sol.
